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Trouver mon EHPAD est un site édité à titre personnel, sans but lucratif.
Ces trois mentions sont exigées par l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Un éditeur non professionnel peut ne rendre publics que son nom et son adresse de courrier électronique, à condition d’avoir communiqué son identité complète à l’hébergeur.
Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — GitHub Pages.
Les pages sont des fichiers statiques : l’hébergeur ne reçoit ni formulaire, ni compte, ni base de données. Les journaux de connexion éventuellement conservés par l’hébergeur relèvent de sa propre politique.
Ce site réutilise des données publiques : prix et tarifs des EHPAD (CNSA), FINESS+ Structures et FINESS+ Activités (Agence du numérique en santé), résultats d’évaluation des ESSMS (Haute Autorité de santé), Alim’confiance (Direction générale de l’alimentation), indicateurs sociaux départementaux, enquête Aide sociale et enquête EHPA (DREES), grille de densité des communes et recensement de la population 2023 (INSEE), archives annuelles des prix des EHPAD 2018-2025 (CNSA), découpage administratif et Base adresse nationale, fond de plan de la Géoplateforme (IGN), paramètres socio-fiscaux d’OpenFisca-France. Chaque jeu de données est distribué sous sa propre licence, indiquée sur sa fiche de publication ; la Base adresse nationale et les fonds cartographiques de l’IGN ont leurs propres conditions de réutilisation et d’attribution.
Licences relevées sur les fiches de publication : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) pour FINESS, la Haute Autorité de santé, la DREES et la Base adresse nationale ; Licence Ouverte pour Alim’confiance et la grille de densité de l’INSEE ; le catalogue Melodi de l’INSEE indique un accès « public » pour le recensement, sans nommer de licence. Les documents de contrôle des ARS ne sont pas repris : le site renvoie vers leur page de publication. Le jeu de données le plus central du site — les prix et tarifs des EHPAD publiés par la CNSA — ne déclare aucune licence sur data.gouv.fr : nous l’écrivons plutôt que de le supposer, et une demande de précision a été adressée à la CNSA.
Le fond de plan provient de la Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière et porte sa mention d’attribution sur la carte elle-même. Les données cartographiques sont affichées selon les conditions générales d’utilisation de la Géoplateforme.
La vignette de chaque établissement, dans la liste des résultats, provient d’une de ces trois sources, citée sur l’image même :
Aucune image Google n’est utilisée. Un gestionnaire peut envoyer une photo de sa façade dont il détient les droits à contact@trouver-mon-ehpad.fr : elle remplacera la vignette. Pour faire retirer une photo, même adresse.
Les textes, les calculs et la mise en forme de ce site sont l’œuvre de son éditeur. Les données réutilisées appartiennent à leurs producteurs, cités ci-dessus et sur chaque page. Les chiffres agrégés publiés par le site (tarifs médians, baromètre) peuvent être repris librement avec la mention « Données : Trouver mon EHPAD, à partir des tarifs déclarés à la CNSA ».
Les montants affichés sont des estimations calculées à partir de données publiques et de règles nationales. Ils ne constituent ni une décision, ni un devis, ni un conseil juridique ou fiscal. Le groupe iso-ressources (GIR), l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide sociale à l’hébergement sont notifiés par le conseil départemental ; l’aide au logement par la CAF ou la MSA ; la réduction d’impôt par l’administration fiscale. Seules leurs décisions font foi. Le prix effectivement facturé est celui du contrat de séjour.
Le calculateur fonctionne intégralement dans votre navigateur. Les informations saisies — code postal, niveau de dépendance, ressources, épargne, statut de propriétaire, aide au logement — ne sont transmises à aucun serveur. Elles sont conservées localement sur votre appareil (stockage du navigateur) afin de retrouver votre saisie d’une visite à l’autre, et supprimées par le bouton « Effacer mes réponses ». Aucun compte, aucun nom, aucune adresse, aucun numéro de téléphone n’est demandé. Le site ne réalise aucune mise en relation commerciale et ne transmet rien à des établissements.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure : aucun consentement n’est donc demandé. Pour savoir quelles pages servent, chaque page signale sa consultation à un compteur hébergé chez Cloudflare. Il reçoit l’adresse de la page, sans ses paramètres ni son ancre (qui peuvent contenir votre situation), le site d’où vous venez, un indicateur de navigateur automatisé et un signal d’utilisation réelle (défilement, clic ou dix secondes d’affichage). Sur la page d’accueil s’y ajoutent les étapes atteintes — résultats affichés, budget calculé, fiche ouverte — et le type d’écran, tactile ou non. Aucune réponse au calculateur, aucun montant, aucune adresse IP ni aucun identifiant n’est transmis ou conservé : le compteur ne garde que des totaux par jour et par heure, le pays déduit de la connexion et, pour les visites qui semblent venir d’un robot, le nom du réseau d’hébergement. Il n’écrit rien dans votre navigateur.
Si un outil de mesure déposant des cookies était ajouté un jour, votre accord serait demandé avant tout dépôt, par un bandeau, et vous pourriez le retirer à tout moment.
La page Vos retours est la seule du site qui transmette des informations à un serveur. Ce qu’elle enregistre, et rien d’autre :
Finalité : recueillir les retours des visiteurs pour corriger et améliorer le site, et publier ceux qui peuvent aider d’autres familles. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à améliorer son service, et votre démarche volontaire pour la publication.
Publication : les messages sont publiés dès leur envoi, sans relecture préalable. Ils n’engagent que leur auteur. L’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : il retire promptement tout message signalé qui met en cause nommément un établissement, permet d’identifier une personne ou présente un caractère manifestement illicite. Chaque message porte un lien de signalement, et l’adresse ci-dessous reçoit les demandes de retrait. Conservation : les messages en ligne le restent jusqu’à leur retrait ; les messages retirés sont effacés au bout de trente jours.
Sous-traitant : le point de réception et la base de données sont hébergés chez Cloudflare, Inc. Aucune donnée n’est transmise à des établissements, à des annonceurs ou à des tiers commerciaux.
Ce qu’il ne faut pas y écrire : cette page est publique. N’y indiquez aucune donnée de santé, aucune ressource, aucun nom de résident, de proche ou de salarié, aucune adresse ni numéro de téléphone. Pour une situation particulière, écrivez à l’adresse ci-dessous.
Le calculateur ne collecte aucune donnée personnelle : les informations que vous y saisissez ne quittent pas votre appareil, et il n’y a donc rien à demander à leur sujet.
Pour un message envoyé sur la page « Vos retours », vous pouvez demander à le consulter, le corriger ou l’effacer. Le service ne conservant aucun moyen de vous identifier, indiquez dans votre demande la date approximative et le contenu du message, pour qu’il puisse être retrouvé. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question : contact@trouver-mon-ehpad.fr.